{"id":27288,"date":"2022-01-06T14:52:00","date_gmt":"2022-01-06T14:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/npf-website-wordpress.ind.ninja\/resources\/proper-notice-of-shift-change-and-overtime\/"},"modified":"2022-11-25T16:02:34","modified_gmt":"2022-11-25T16:02:34","slug":"proper-notice-of-shift-change-and-overtime","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/npf-website-wordpress.ind.ninja\/fr\/resources\/proper-notice-of-shift-change-and-overtime\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9avis de changement de quart de travail\/heures"},"content":{"rendered":"
6 janvier 2022<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h5>

L\u2019article 21.18 de votre convention collective<\/a> d\u00e9finit comme suit le pr\u00e9avis appropri\u00e9 de changement de quart :

Tout Membre doit \u00eatre inform\u00e9 d\u2019un changement de son horaire de travail dans l\u2019unit\u00e9 d\u2019appartenance au moins quarante-huit (48) heures avant un quart de travail pr\u00e9vu ou vingt-huit (28) jours civils avant une p\u00e9riode d\u2019absence r\u00e9guli\u00e8re permise (ARP) pr\u00e9vue.<\/em>

Si un pr\u00e9avis appropri\u00e9 n\u2019est pas donn\u00e9,<\/strong> le changement devient un r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire de travail, ce qui est couvert par l\u2019article 21.17 :

\u00ab Besoin soudain de service \u00bb<\/em><\/strong> d\u00e9signe une situation impr\u00e9vue qui survient au cours d\u2019une p\u00e9riode vis\u00e9e par un pr\u00e9avis suffisant qui aura une incidence n\u00e9gative sur la qualit\u00e9 du service si rien n\u2019est fait;<\/em>
En cas de besoin soudain de service, l\u2019employeur doit s\u2019efforcer de trouver un volontaire qualifi\u00e9 pr\u00eat \u00e0 d\u00e9placer son quart de travail ou une p\u00e9riode d\u2019absence r\u00e9guli\u00e8re permise (ARP), ou pr\u00eat \u00e0 faire des heures suppl\u00e9mentaires.<\/em><\/p>

A. Lorsqu\u2019un Membre est dispos\u00e9 \u00e0 faire des heures suppl\u00e9mentaires, celles-ci doivent \u00eatre comprises dans le nombre maximal d\u2019heures autoris\u00e9es.<\/em>
B. Lorsqu\u2019aucun volontaire qualifi\u00e9 n\u2019est identifi\u00e9, l\u2019employeur peut ordonner le r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire de travail de l\u2019unit\u00e9 d\u2019appartenance d\u2019un Membre.<\/em>

L\u2019Employeur est tenu de chercher d\u2019abord un volontaire qui est dispos\u00e9 \u00e0 changer d\u2019horaire ou \u00e0 faire des heures suppl\u00e9mentaires. S\u2019il n\u2019y a pas de volontaires, alors que le superviseur\/commandant peut ordonner le r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire de travail.<\/strong>

Exemple : Le chef de veille \u00ab C \u00bb travaille de nuit le lundi et le mardi, et, le lundi, il est d\u00e9termin\u00e9 que les ressources seront inf\u00e9rieures au minimum pour le quart de travail du mardi. Le processus \u00e0 suivre est le suivant. Le commandant-chef de veille doit :

1 \u2013 Demander \u00e0 un volontaire de modifier son quart de travail;
2 \u2013 S\u2019il n\u2019est pas en mesure de trouver un Membre volontaire qui r\u00e9am\u00e9nagera son horaire, trouver un volontaire pour faire des heures suppl\u00e9mentaires;
3 \u2013 S\u2019il n\u2019est pas en mesure de trouver un Membre volontaire, ordonner le r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire actuel d\u2019un Membre.

Il ne doit pas ordonner le r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire sans avoir d\u2019abord cherch\u00e9 un volontaire acceptant de modifier son horaire ou de faire des heures suppl\u00e9mentaires. Remarque \u2013 Les heures suppl\u00e9mentaires doivent respecter la dur\u00e9e maximale de travail pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 21.26<\/em>.

Si l\u2019horaire d\u2019un Membre est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 sans pr\u00e9avis suffisant, il n\u2019a d\u2019autre choix que d\u2019effectuer le nouveau<\/strong> quart de travail. Il n\u2019y a pas de r\u00e9mun\u00e9ration pour le nouveau quart de travail comme tel, m\u00eame si un pr\u00e9avis appropri\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9. C\u2019est pourquoi il est important de chercher d\u2019abord un volontaire pr\u00eat \u00e0 faire des heures suppl\u00e9mentaires<\/strong>.<\/em>
Lorsqu\u2019aucun volontaire ne veut effectuer des heures suppl\u00e9mentaires et qu\u2019on dit \u00e0 un Membre qu\u2019il doit changer son horaire et qu\u2019il choisit de travailler pendant une partie de l\u2019ancien<\/strong> quart en plus du nouveau<\/strong> quart, les heures suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21.19 et sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 25.04 sur les heures suppl\u00e9mentaires;

Lorsque le pr\u00e9avis n\u2019est pas donn\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe 21.18, le Membre peut choisir de travailler le nouveau quart de travail seulement ou le nouveau quart de travail et une partie ou la totalit\u00e9 du quart de travail pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9vu, \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer soixante-douze (72) heures de travail dans une p\u00e9riode de six (6) jours cons\u00e9cutifs.<\/em>

R\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires <\/em><\/strong>
Sous r\u00e9serve du paragraphe 25.04a) :<\/em>
Un Membre \u00e0 temps plein (TP) a droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux et demi (1 1\/2) pour les heures suppl\u00e9mentaires travaill\u00e9es qu\u2019il effectue lorsqu\u2019il est tenu de les faire :<\/em><\/p>

  1. en sus des heures de travail pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019horaire;<\/em><\/li>
  2. pendant sa p\u00e9riode d\u2019absence du travail (ADT);<\/em><\/li>
  3. lors d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 pay\u00e9.<\/em><\/li><\/ol>

    B. Un Membre \u00e0 temps plein (TP) a droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux double (2) pour les heures suppl\u00e9mentaires travaill\u00e9es qu\u2019il effectue lorsqu\u2019il est tenu de les faire :<\/em><\/p>

    1. le jour d\u2019une absence r\u00e9guli\u00e8re permise (ARP);<\/em><\/li>
    2. le premier et le deuxi\u00e8me jour du rappel au travail d\u2019un cong\u00e9 annuel, d\u2019un cong\u00e9 compensatoire ou de tout autre cong\u00e9 pay\u00e9 non m\u00e9dical, sans que le cong\u00e9 pay\u00e9 soit r\u00e9tabli; ou<\/em><\/li>
    3. lorsqu\u2019il choisit de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin identifi\u00e9 de ressources suppl\u00e9mentaires et travaille pendant un cong\u00e9 annuel, un cong\u00e9 compensatoire ou tout autre cong\u00e9 pay\u00e9 non m\u00e9dical, sans que le cong\u00e9 pay\u00e9 soit r\u00e9tabli.<\/em><\/li><\/ol>

      Foires aux questions sur les sc\u00e9narios connexes :<\/strong>

      Question 1 :<\/strong> Mon horaire pr\u00e9voit que je travaille le mardi, de 0800 heures \u00e0 1600 heures. Mon commandant d\u2019unit\u00e9 d\u00e9cide lundi que, pour des raisons op\u00e9rationnelles, l\u2019unit\u00e9 doit travailler de 1600 heures \u00e0 0000 heure. Apr\u00e8s avoir cherch\u00e9 en vain des volontaires pr\u00eats \u00e0 changer d\u2019horaire ou \u00e0 faire des heures suppl\u00e9mentaires, l\u2019unit\u00e9 a re\u00e7u l\u2019instruction de travailler de 1600 heures \u00e0 0000 heure. Quelles sont mes options?

      R1 :<\/strong> Vous devez travailler de 1600 heures \u00e0 0000 heure; c\u2019est votre nouveau quart de travail. Comme vous n\u2019avez pas re\u00e7u le pr\u00e9avis appropri\u00e9, vous pouvez \u00e9galement choisir de travailler pendant le quart de travail de 0800 heures \u00e0 1600 heures, car cela respecterait les limites du nombre maximal d\u2019heures de travail. Le quart de travail de 0800 heures \u00e0 1600 heures serait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 taux et demi (1,5), en raison des heures suppl\u00e9mentaires.

      Question 2 :<\/strong> Mon horaire pr\u00e9voit que je travaille le mardi, de 0700 heures \u00e0 1900 heures. Mon commandant d\u2019unit\u00e9 d\u00e9cide lundi que, pour des raisons op\u00e9rationnelles, l\u2019unit\u00e9 doit travailler de 1900 heures \u00e0 0700 heures. Apr\u00e8s avoir cherch\u00e9 en vain des volontaires pr\u00eats \u00e0 changer d\u2019horaire ou \u00e0 faire des heures suppl\u00e9mentaires, l\u2019unit\u00e9 a re\u00e7u l\u2019instruction de travailler de 1900 heures \u00e0 0700 heures. Quelles sont mes options?

      R2 :<\/strong> Vous devez travailler de 1900 heures \u00e0 0700 heures; c\u2019est votre nouveau quart de travail. Comme vous n\u2019avez pas re\u00e7u le pr\u00e9avis appropri\u00e9, vous pouvez \u00e9galement choisir de travailler une partie de votre quart de travail pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 condition que ce soit dans les limites du nombre maximal d\u2019heures de travail permises. Dans ce cas, comme votre quart est de douze heures, vous pouvez travailler quatre heures du quart pr\u00e9c\u00e9dent. Les quatre heures suppl\u00e9mentaires seraient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 taux et demi (1,5), en raison des heures suppl\u00e9mentaires.

      Q3 :<\/strong> Mon horaire pr\u00e9voit que je travaille du lundi au vendredi, de 0800 heures \u00e0 1600 heures. Dix jours \u00e0 l\u2019avance, mon commandant m\u2019informe que je suis tenu de travailler le samedi suivant, de 0800 heures \u00e0 1600 heures, et de prendre cong\u00e9 le vendredi. Quelles sont mes options?

      R3 :<\/strong> Le commandant doit d\u2019abord avoir cherch\u00e9 un volontaire qui accepterait de changer de quart de travail, puis un volontaire qui accepterait de faire des heures suppl\u00e9mentaires. Vous pouvez indiquer que vous \u00eates dispos\u00e9 \u00e0 faire ce quart de travail en heures suppl\u00e9mentaires. Ces heures suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 taux double. Si vous n\u2019\u00eates pas dispos\u00e9 \u00e0 faire volontairement des heures suppl\u00e9mentaires, le commandant peut alors ordonner le r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019horaire de travail. Si votre horaire est modifi\u00e9, vous devez travailler le samedi et vous pouvez choisir de travailler le vendredi \u00e0 taux double, car c\u2019est votre nouvelle ARP. Si vous choisissez de travailler seulement le samedi, vous ne serez pas admissible \u00e0 des heures suppl\u00e9mentaires pour ce quart de travail.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Familiarisez-vous avec votre convention collective<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false},"topics":[89],"audiences":[79],"resources_type":[90,88],"class_list":["post-27288","resources","type-resources","status-publish","hentry","topics-familiarisez-vous-avec-votre-convention-collective","audiences-npf-members-fr","resources_type-fvavcc","resources_type-gtkyca-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nPr\u00e9avis de changement de quart de travail\/heures - NPF-FPN<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pr\u00e9avis de changement de quart de travail\/heures - NPF-FPN\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Familiarisez-vous avec votre convention collective\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/npf-website-wordpress.ind.ninja\/fr\/resources\/proper-notice-of-shift-change-and-overtime\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"NPF-FPN\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-11-25T16:02:34+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/npf-website-wordpress.ind.ninja\/fr\/resources\/proper-notice-of-shift-change-and-overtime\/\",\"url\":\"https:\/\/npf-website-wordpress.ind.ninja\/fr\/resources\/proper-notice-of-shift-change-and-overtime\/\",\"name\":\"Pr\u00e9avis de changement de quart de travail\/heures - 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