6 janvier 2022
L’article 21.18 de votre convention collective définit comme suit le préavis approprié de changement de quart :
Tout Membre doit être informé d’un changement de son horaire de travail dans l’unité d’appartenance au moins quarante-huit (48) heures avant un quart de travail prévu ou vingt-huit (28) jours civils avant une période d’absence régulière permise (ARP) prévue.
Si un préavis approprié n’est pas donné, le changement devient un réaménagement de l’horaire de travail, ce qui est couvert par l’article 21.17 :
« Besoin soudain de service » désigne une situation imprévue qui survient au cours d’une période visée par un préavis suffisant qui aura une incidence négative sur la qualité du service si rien n’est fait;
En cas de besoin soudain de service, l’employeur doit s’efforcer de trouver un volontaire qualifié prêt à déplacer son quart de travail ou une période d’absence régulière permise (ARP), ou prêt à faire des heures supplémentaires.
A. Lorsqu’un Membre est disposé à faire des heures supplémentaires, celles-ci doivent être comprises dans le nombre maximal d’heures autorisées.
B. Lorsqu’aucun volontaire qualifié n’est identifié, l’employeur peut ordonner le réaménagement de l’horaire de travail de l’unité d’appartenance d’un Membre.
L’Employeur est tenu de chercher d’abord un volontaire qui est disposé à changer d’horaire ou à faire des heures supplémentaires. S’il n’y a pas de volontaires, alors que le superviseur/commandant peut ordonner le réaménagement de l’horaire de travail.
Exemple : Le chef de veille « C » travaille de nuit le lundi et le mardi, et, le lundi, il est déterminé que les ressources seront inférieures au minimum pour le quart de travail du mardi. Le processus à suivre est le suivant. Le commandant-chef de veille doit :
1 – Demander à un volontaire de modifier son quart de travail;
2 – S’il n’est pas en mesure de trouver un Membre volontaire qui réaménagera son horaire, trouver un volontaire pour faire des heures supplémentaires;
3 – S’il n’est pas en mesure de trouver un Membre volontaire, ordonner le réaménagement de l’horaire actuel d’un Membre.
Il ne doit pas ordonner le réaménagement de l’horaire sans avoir d’abord cherché un volontaire acceptant de modifier son horaire ou de faire des heures supplémentaires. Remarque – Les heures supplémentaires doivent respecter la durée maximale de travail prévu à l’article 21.26.
Si l’horaire d’un Membre est réaménagé sans préavis suffisant, il n’a d’autre choix que d’effectuer le nouveau quart de travail. Il n’y a pas de rémunération pour le nouveau quart de travail comme tel, même si un préavis approprié n’a pas été donné. C’est pourquoi il est important de chercher d’abord un volontaire prêt à faire des heures supplémentaires.
Lorsqu’aucun volontaire ne veut effectuer des heures supplémentaires et qu’on dit à un Membre qu’il doit changer son horaire et qu’il choisit de travailler pendant une partie de l’ancien quart en plus du nouveau quart, les heures supplémentaires s’appliquent conformément à l’article 21.19 et sont rémunérées conformément à l’article 25.04 sur les heures supplémentaires;
Lorsque le préavis n’est pas donné conformément au paragraphe 21.18, le Membre peut choisir de travailler le nouveau quart de travail seulement ou le nouveau quart de travail et une partie ou la totalité du quart de travail précédemment prévu, à condition de ne pas dépasser soixante-douze (72) heures de travail dans une période de six (6) jours consécutifs.
Rémunération des heures supplémentaires
Sous réserve du paragraphe 25.04a) :
Un Membre à temps plein (TP) a droit à une rémunération à taux et demi (1 1/2) pour les heures supplémentaires travaillées qu’il effectue lorsqu’il est tenu de les faire :
- en sus des heures de travail prévues à l’horaire;
- pendant sa période d’absence du travail (ADT);
- lors d’un jour férié payé.
B. Un Membre à temps plein (TP) a droit à une rémunération à taux double (2) pour les heures supplémentaires travaillées qu’il effectue lorsqu’il est tenu de les faire :
- le jour d’une absence régulière permise (ARP);
- le premier et le deuxième jour du rappel au travail d’un congé annuel, d’un congé compensatoire ou de tout autre congé payé non médical, sans que le congé payé soit rétabli; ou
- lorsqu’il choisit de répondre à un besoin identifié de ressources supplémentaires et travaille pendant un congé annuel, un congé compensatoire ou tout autre congé payé non médical, sans que le congé payé soit rétabli.
Foires aux questions sur les scénarios connexes :
Question 1 : Mon horaire prévoit que je travaille le mardi, de 0800 heures à 1600 heures. Mon commandant d’unité décide lundi que, pour des raisons opérationnelles, l’unité doit travailler de 1600 heures à 0000 heure. Après avoir cherché en vain des volontaires prêts à changer d’horaire ou à faire des heures supplémentaires, l’unité a reçu l’instruction de travailler de 1600 heures à 0000 heure. Quelles sont mes options?
R1 : Vous devez travailler de 1600 heures à 0000 heure; c’est votre nouveau quart de travail. Comme vous n’avez pas reçu le préavis approprié, vous pouvez également choisir de travailler pendant le quart de travail de 0800 heures à 1600 heures, car cela respecterait les limites du nombre maximal d’heures de travail. Le quart de travail de 0800 heures à 1600 heures serait rémunéré à taux et demi (1,5), en raison des heures supplémentaires.
Question 2 : Mon horaire prévoit que je travaille le mardi, de 0700 heures à 1900 heures. Mon commandant d’unité décide lundi que, pour des raisons opérationnelles, l’unité doit travailler de 1900 heures à 0700 heures. Après avoir cherché en vain des volontaires prêts à changer d’horaire ou à faire des heures supplémentaires, l’unité a reçu l’instruction de travailler de 1900 heures à 0700 heures. Quelles sont mes options?
R2 : Vous devez travailler de 1900 heures à 0700 heures; c’est votre nouveau quart de travail. Comme vous n’avez pas reçu le préavis approprié, vous pouvez également choisir de travailler une partie de votre quart de travail précédent, à condition que ce soit dans les limites du nombre maximal d’heures de travail permises. Dans ce cas, comme votre quart est de douze heures, vous pouvez travailler quatre heures du quart précédent. Les quatre heures supplémentaires seraient rémunérées à taux et demi (1,5), en raison des heures supplémentaires.
Q3 : Mon horaire prévoit que je travaille du lundi au vendredi, de 0800 heures à 1600 heures. Dix jours à l’avance, mon commandant m’informe que je suis tenu de travailler le samedi suivant, de 0800 heures à 1600 heures, et de prendre congé le vendredi. Quelles sont mes options?
R3 : Le commandant doit d’abord avoir cherché un volontaire qui accepterait de changer de quart de travail, puis un volontaire qui accepterait de faire des heures supplémentaires. Vous pouvez indiquer que vous êtes disposé à faire ce quart de travail en heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont rémunérées à taux double. Si vous n’êtes pas disposé à faire volontairement des heures supplémentaires, le commandant peut alors ordonner le réaménagement de l’horaire de travail. Si votre horaire est modifié, vous devez travailler le samedi et vous pouvez choisir de travailler le vendredi à taux double, car c’est votre nouvelle ARP. Si vous choisissez de travailler seulement le samedi, vous ne serez pas admissible à des heures supplémentaires pour ce quart de travail.