Griefs (partie 1 sur 2)

2 novembre, 2021

Un grief est une plainte qui a trait aux droits en milieu de travail, que l’on dépose en vertu de la convention collective, des directives du CNM ou de la Loi sur la GRC. La signature de la convention collective a pour effet de confirmer un nouveau processus de règlement des griefs qui concerne uniquement les manquements à la convention collective. Veuillez noter que vous devez ouvrir une session sur le site Web de la FPN à l’aide de votre courriel et de votre mot de passe de membre de la FPN pour voir cette page.

Le nouveau processus de règlement des griefs fondés sur la convention collective est distinct du processus actuel de règlement adopté par la GRC. Il est décrit dans la présente mise à jour.

Quels sont les éléments traités par le processus de règlement des griefs fondés sur la convention collective?

On a recours au processus de règlement des griefs fondés sur la convention collective pour toute violation de la convention collective. Si votre problème figure dans la convention collective, vous êtes dans l’obligation d’utiliser ce nouveau processus de règlement des griefs. S’il n’y est pas, continuez d’avoir recours à l’ancien processus.

Voici quelques exemples de sujets relevant des deux processus.

À quel moment le processus de règlement des griefs en vertu de la convention collective entre-t-il en vigueur?

Le processus de règlement des griefs en vertu de la convention collective est entré en vigueur le 6 août 2021.

Tous les griefs déjà déposés dans le cadre du système actuel de règlement des griefs de la GRC seront traités dans le cadre de ce système.

Est-il nécessaire d’obtenir l’approbation de la FPN avant de déposer un grief fondé sur la convention collective?

Oui. Les griefs pour violation de la convention collective doivent être approuvés par la FPN.

Quelle est la date limite pour déposer un grief?

La FPN doit déposer un grief fondé sur la convention collective dans les 35 jours civils suivant le moment où vous avez pris connaissance du geste qui a donné lieu au grief. Par conséquent, n’attendez pas si vous croyez avoir un grief, il faut tout de suite nous en faire part!

Que dois-je faire si je pense avoir motif à grief?

Si vous pensez avoir un grief, parlez-en à votre représentant local ou communiquez avec le Centre des services aux membres de la FPN à info@npf-fpn.com ou au 1‑800‑NPF‑TEAM (1‑800‑673‑8326). Votre représentant local ou un agent des relations de travail de la FPN vous aidera à présenter votre grief.

Assurez-vous de fournir le plus de renseignements possible à votre représentant local ou à l’agent des relations de travail. Prenez en note les détails, gardez des copies des courriels et appels téléphoniques associés et établissez la chronologie des événements. Votre représentant local ou l’agent des relations de travail pourra vous aider à comprendre les options qui s’offrent à vous et ce que vous devez faire.

Le prochain guide « Familiarisez-vous avec votre convention collective » comprendra un organigramme montrant les délais associés à un grief fondé sur la convention collective.

Au cours des semaines et des mois à venir, nous préparerons pour vous d’autres guides sur la nouvelle convention collective. Ces deux éléments sont importants pour vous aider à interpréter avec exactitude la convention collective et les guides connexes :

1. La convention collective est la principale source d’orientation concernant les conditions d’emploi. Les politiques de la GRC et les autres documents de consultation sont secondaires à la convention collective. Dans le doute, adressez-vous au Centre des services aux membres de la FPN.
2. Les guides « Familiarisez-vous avec votre convention collective » de la FPN seront mis à jour régulièrement pour s’assurer qu’ils sont à jour et exacts. Il n’est pas recommandé de sauvegarder ou d’imprimer ces guides. Pour avoir des renseignements justes et à jour, utilisez plutôt la page Web de la convention collective comme source principale d’information. Veuillez noter que, pour accéder à ces renseignements, vous devez ouvrir une session sur le site Web de la FPN à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de membre de la FPN.