Au cours des négociations, on a déterminé que le paiement d’une indemnité pour tenue de fonction toutes les deux semaines n’était pas avantageux pour les membres et qu’un changement aiderait les membres touchés à se procurer plus efficacement les articles appropriés. Le 1er avril 2022, la GRC et la FPN ont convenu de modifier le paiement de l’indemnité pour tenue de fonction de la façon suivante :
Les membres de l’unité de négociation qui occupent un poste de niveau I ou II à compter du 1er avril recevront l’indemnité sous forme de paiement forfaitaire annuel au plus tard le 30 juin de la même année. Pour plus de clarté :
- Les membres de l’unité de négociation qui occupent un poste désigné de niveau I recevront 1 500 $ une fois par année.
- Les membres de l’unité de négociation qui occupent un poste désigné de niveau II recevront 900 $ une fois par année.
- Les membres de l’unité de négociation qui accèdent à un poste de niveau I ou II après le 1er avril recevront le paiement annuel applicable à la prochaine période de paie.
- Les membres de l’unité de négociation qui quittent un poste admissible au paiement d’une indemnité pour tenue de fonction ne seront pas assujettis au recouvrement d’une partie de l’indemnité reçue.
Toutes les autres modalités liées à l’indemnité pour tenue de fonction (p. ex., les critères d’admissibilité) demeureront en vigueur conformément au Manuel national de rémunération jusqu’à ce que la prochaine convention collective (c.-à-d. la deuxième) entre en vigueur.