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Droits de propriété intellectuelle
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Restrictions
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Il vous est interdit d’accéder à certaines parties du présent site Web. En outre, la Fédération de la police nationale peut vous restreindre davantage l’accès à toute partie du présent site Web, en tout temps et à son entière discrétion. Tout code d’utilisateur et tout mot de passe que vous pourriez avoir pour accéder au présent site Web est confidentiel et vous devez également en protéger le caractère confidentiel.
Le contenu vous appartenant
Dans les présentes modalités standard, « contenu vous appartenant » désigne tout enregistrement audio ou vidéo, texte, image ou autre contenu que vous publiez dans le présent site Web. En publiant du contenu vous appartenant, vous accordez à la Fédération de la police nationale une licence irrévocable, non exclusive, mondiale et susceptible de concession, lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce contenu, et ce, dans tout média.
Le contenu vous appartenant doit être le vôtre et ne pas empiéter sur les droits d’un tiers. La Fédération de la police nationale se réserve le droit de retirer en tout temps, sans préavis, tout contenu vous appartenant du présent site Web.
Absence de garantie
Le présent site Web est fourni « en l’état » et avec tous ses défauts. La Fédération de la police nationale n’exprime aucune déclaration ni garantie que ce soit relativement au présent site Web et aux documents qui y sont publiés. De plus, rien dans le présent site Web ne doit être interprété comme un avis.
Limitation de la responsabilité
La Fédération de la police nationale, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelque aspect découlant de votre utilisation du présent site Web ou y étant lié, qu’il s’agisse ou non d’une responsabilité contractuelle. La Fédération de la police nationale, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés ne peuvent être tenus responsables de quelques dommages-intérêts indirects, consécutifs ou particuliers découlant de l’utilisation du présent site Web ou associés à une telle utilisation.
Indemnisation
Par les présentes, vous libérez, dans toute la mesure prévue, la Fédération nationale de police de toute responsabilité vis-à-vis de tous dommages-intérêts, frais, réclamations, causes d’action, dommages et coûts découlant de tout manquement de votre part à l’égard d’une des dispositions décrites dans les présentes modalités.
Divisibilité
Si une disposition prévue aux présentes modalités est déclarée invalide en vertu d’une loi en vigueur, la disposition en question sera supprimée, et cela n’aura aucun effet sur les autres dispositions contenues aux présentes.
Modification des modalités
La Fédération de la police nationale est autorisée à modifier les présentes modalités, à tout moment et comme bon lui semble. Il vous revient de les passer en revue de façon régulière en consultant le présent site Web.
Cession
La Fédération de la police nationale est autorisée à céder, à transférer ou à offrir en sous-traitance ses droits ou ses obligations prévues dans les présentes modalités, et ce, sans préavis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, à transférer ou à offrir en sous-traitance vos droits ou vos obligations prévus dans les présentes modalités.
Intégralité de l’entente
Les présentes modalités constituent la totalité de l’entente entre vous et la Fédération de la police nationale à l’égard de votre utilisation du présent site Web, et elles remplacent toute entente et tout accord antérieurs.
Loi applicable et compétence
Les présentes modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province et des cours fédérales du Canada à l’égard du règlement de tout litige.