19 février, 2022
En raison des manifestations actuelles en Ontario, nous aimerions mettre en lumière les sections et les dispositions pertinentes de votre convention collective qui vous permettront de mieux comprendre les opérations et la rémunération des Membres actuellement déployés dans les manifestations. Il est important de noter que le vice-président de la FPN, Dennis Miller, et les directeurs Rob Farrer et Steve Madden ont été en contact continu avec les commandants supérieurs de la GRC. Des réunions récentes avec les conseillers en rémunération de la GRC ont permis de clarifier nos et vos préoccupations afin d’assurer le respect de l’esprit et de l’intention de la convention collective et du Conseil national mixte. Bien que la FPN n’avait pas été consultée lors de l’élaboration des instructions d’adhésion initiales, les deux parties se sont engagées à formuler des instructions d’adhésion futures adaptées à nos membres pour plus de clarté et de facilité d’application.
Urgence déclarée / Circonstance exceptionnelle / Circonstance extrême / Redéploiement
- Chacune de ces situations est liée à ce qu’elle permet à la structure de commandement de faire et à la manière dont les membres sont rémunérés conformément la convention collective.
- Vous trouverez ci-dessous une liste de définitions et d’articles de la convention collective et leur interprétation subséquente quant à la façon dont ils s’appliquent dans la situation actuelle.
- La récente déclaration de la Division nationale ne visait que la Division nationale.
- La FPN comprend qu’aucune autre division ne s’occupe des urgences déclarées, des circonstances exceptionnelles et des circonstances extrêmes. Ces dernières répondent à une demande de ressources de la Division nationale. On leur a demandé d’envoyer des membres (autres que ceux des unités spécialisées) et ils auraient dû solliciter des volontaires. Si le nombre de volontaires était insuffisant, elles avaient alors le pouvoir d’ordonner aux membres de leur venir en aide.
« Déclaration d’urgence » (Declared emergency)
Désigne une situation urgente et critique temporaire, autre qu’un événement spécial, et qui exige des ressources additionnelles pour assurer le maintien de la loi, de la paix et de l’ordre ou la sécurité des personnes, des biens et/ou des collectivités.
« Circonstance exceptionnelle » (Exceptional circumstance)
Désigne des situations imprévues qui exigent la prestation continue de services de police essentiels, la poursuite de processus continus, la gestion efficace des urgences ou la réparation urgente d’équipement. Ces situations peuvent entre autres comprendre les éclosions de maladies, les écrasements d’avions, l’entrée de navires étrangers en eaux canadiennes, les enquêtes criminelles majeures ou les poursuites avec des chiens policiers. En ce qui concerne les réparations urgentes d’équipement, il peut s’agir de biens comme des véhicules policiers, des ordinateurs visés par une défaillance du système ou de dispositifs de télécommunications.
« Circonstance extreme »” (Extreme circumstance)
Désigne des situations imprévues comme des catastrophes naturelles, des incendies, ou des situations où le respect du nombre maximal d’heures de travail pourrait nuire aux opérations. Ces situations peuvent entre autres comprendre les conditions météorologiques extrêmes comme les tempêtes de verglas, les tornades, les tremblements de terre ou les inondations, les attaques terroristes, les confrontations avec des policiers, les prises d’otages ainsi que les épidémies et pandémies.
« Redéploiement » (Redeployment)
Désigne l’affectation temporaire d’un Membre, qui peut comprendre un changement à l’horaire de travail, pendant des heures de travail prévues en lien avec une opération importante, une urgence déclarée, une circonstance extrême, un événement à risque élevé ou un incident majeur.
« Bloc de travail » (Work block)
Désigne la période de quarts de travail prévu qui commence par le premier quart de travail suivant une période d’absence régulière permise (ARP) et finit avec la dernière période d’absence régulière permise (ARP) prévue.