Griefs (partie 2 sur 2)

24 novembre, 2021

La mise à jour la plus récente du guide Familiarisez-vous avec votre convention collective de la FPN comprenait un aperçu très général du processus de règlement des griefs de la convention collective et du Conseil national mixte de la fonction publique. Comme nous vous l’avions promis, vous trouverez ci‑dessous un bref supplément à propos des échéanciers auxquels vous pouvez vous attendre lorsque vous déposez un grief fondé sur la convention collective (CC) par l’entremise de la FPN.
 
Il est impératif de garder à l’esprit qu’un plaignant dispose de 35 jours au maximum pour déposer un grief à compter de la date à laquelle il apprend l’existence, par un avis ou autrement, des circonstances par rapport auxquelles il souhaite déposer un grief. Il incombe à la FPN d’examiner et d’approuver le grief proposé dans ce même délai de 35 jours. Par conséquent, il est important de communiquer avec la FPN aussitôt que possible. Si votre grief est approuvé, la FPN fera avancer le grief une fois que vous l’aurez déposé.
 
Si la FPN décide d’approuver le grief fondé sur la CC et de le mener à bonne fin, nous vous tiendrons au courant et prendrons l’initiative de faire avancer le grief – ce qui consiste notamment à faire en sorte que l’employeur respecte les échéanciers et autres dates limites prescrites dans la CC.
 
La FPN a la responsabilité de veiller au respect des échéanciers, au cours des trois étapes du processus de règlement des griefs fondés sur la CC :
 
À la première étape, le délai maximal dont on dispose pour faire passer le grief à l’étape suivante, s’il y a lieu, est de 45 jours.
 
À la deuxième étape, le délai maximal dont on dispose pour faire passer le grief à l’étape suivante, s’il y a lieu, est de 60 jours.
 
Pour terminer, le délai maximal dont on dispose pour régler le processus de grief à la troisième étape est de 70 jours.
 
Il est important de noter que les échéances prescrites dans la CC peuvent être prolongées par consentement mutuel entre la GRC et la FPN.
 
Au cours des semaines et des mois à venir, nous préparerons pour vous d’autres guides sur la nouvelle convention collective. Ces deux éléments sont importants pour vous aider à interpréter la convention collective avec exactitude :

1. La convention collective est la principale source d’information concernant toutes les questions mentionnées dans la convention collective. Les politiques et les autres documents de consultation sont secondaires à la convention collective. Dans le doute, adressez-vous au Centre des services aux membres de la FPN, par courriel à info@npf-fpn.com ou par téléphone au 1-800-NPF-TEAM (1‑800‑673‑8326).
2. Les guides « Familiarisez-vous avec votre convention collective » de la FPN seront mis à jour régulièrement pour faire en sorte qu’ils soient à jour et exacts. Pour avoir des renseignements justes et à jour, nous vous recommandons d’utiliser la page Web de la convention collective comme source principale d’information. Veuillez noter que, pour accéder à ces renseignements, vous devez ouvrir une session sur le site Web de la FPN à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de membre de la FPN.